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  Date Titre Texte COMPLET (information de consultation libre)  
470
04-07-2003
- Arrêté -
  Mineurs : vacances et loisirs  
Les conditions de pratique et d'encadrement, en centres de vacances ou en centres de loisirs sans hébergement, de certaines activités physiques sont définies, pour chacune des activités concernées, aux annexes II et suivantes d'un nouvel arrêté.

La pratique de certaines d'entre elles est subordonnée à la réussite d'un test dont le contenu et les modalités d'organisation sont fixés en annexe I.

Cet arrêté et ses annexes seront publiées au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 17/07/2003, vendu au prix de 2,30 €, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

Vous pouvez aussi consulter l'article suivant :
- 05-05-2002 : Mineurs : vacances et loisirs

Références : Arrêté du 20/06/2003, JO du 04/07/2003
Compléments : Textes amont : Code de l'action sociale et des familles, et notamment son article L. 227-5 ;
décret 2002-883 du 03/05/2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs, et notamment ses articles 10 et 13 ;
arrêté du 21/03/2003 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en centres de vacances et de loisirs
Mots clés DroitZoom : famille, loisirs, droit, arrêté, protection, mineurs, enfants, centres de vacances, animation, encadrement, activités physiques
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