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  N° Date Titre Texte COMPLET (information de consultation libre)  
92
25-03-2004
- Circulaire -
  Garde d'enfant 2004 : assujettissement des primes versées par les CE  
Les seuils d'exonération retenus pour les primes de crèches, de nourrice ou de garde d'enfants allouées par les comité d'entreprise, sont déterminées sur la base du SMIC mensuel équivalent à 169 h de travail en vigueur au 01/01/2002 revalorisé dans les conditions prévues par l'article 32 de la loi 2000-37 du 19/01/2000 relative à la réduction négociée du temps de travail.

Ces limites d'exonération sont revalorisées à compter du 01/01/2004 et s'établissent comme suit pour l'année 2004 :

- 1168 euros pour 1 enfant de 2 mois à 3 ans ;
- 584 euros pour un enfant de 3 à 6 ans.

Vous pouvez aussi consulter l'article suivant :
- 25-11-2002 : Garde d'enfant 2003 : assujettissement des primes versées par les CE
Références : Circulaire ACOSS n° 2004-058 du 16/02/2004
Mots clés DroitZoom : social, sécurité sociale, fiscal, droit, comité d'entreprise, CE, emploi, personnel, représentants du personnel, oeuvres sociales, activités sociales, primes, cotisations, CSG, CRDS, entreprises, salariés, impôts, circulaires, ACOSS, crèches, nourrice
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