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  N° Date Titre Texte COMPLET (information de consultation libre)  
97
30-12-2003
- Circulaire -
  Épargne salariale  
La circulaire du 22/11/2001 relative à l'épargne salariale fait l'objet d'une modification : "Les deuxième, troisième et quatrième alinéas du point 6 intitulé : "La délivrance des sommes ou valeurs entraîne l'exigibilité des prélèvements sociaux du II (Régime fiscal) de la fiche 7 du dossier concernant les plans d'épargne d'entreprise sont abrogés à effet du 16/02/2002."

Vous pouvez aussi consulter l'article suivant :
- 04-12-2001 : Épargne salariale
Références : Circulaire interministérielle du 09/12/2003, JO du 30/12/2003
Compléments : Texte amont : circulaire du 22/11/2001 relative à l'épargne salariale
Mots clés DroitZoom : financier, social, droit, circulaire, entreprises, épargne salariale, plan d'épargne entreprise, PEE, actionnariat, salarié, plans d'épargne interentreprises, PEI, accords collectifs, plans partenarial d'épargne salariale volontaire, PPESV, abondement, impôt, revenu, CSG, RDS, charges sociales, employeur, provision, investissement, mandataires sociaux, participation, intéressement, organismes, placement collectif, valeurs mobilières, OPCVM, fonds communs de créances, FCP, déblocage anticipé, avoirs, transferts, entreprises solidaires, compte épargne temps, société
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