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  Date Titre Texte COMPLET (information de consultation libre)  
7
21-11-2003
- Jurisprudence -
  Responsabilité civile des associations sportives  
Sur le fondement de l'article 1384 alinéa 1er, la Cour de cassation a écarté la responsabilité d'une association sportive du fait d'un dommage causé à un joueur lors d'un match de rugby.

Elle relève pour cela qu'aucune faute caractérisée par une violation des règles du jeu et imputable à un joueur, membre de l'association sportive, n'est établie.

Vous pouvez aussi consulter l'article suivant :
- 04-07-2000 : Responsabilité des associations sportives

Références : Cour de cassation 2° chambre civile du 20/11/2003, n° 02-13.653
Mots clés DroitZoom : droit, cour, jurisprudence, responsabilité du fait d'autrui, association, sport, rugby, blessure, dommage, joueur, faute, jeu
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