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  Date Titre Texte COMPLET (information de consultation libre)  
8
22-10-2003
- Circulaire -
  Code de la santé publique  
Une circulaire ministérielle apporte des précisions sur la refonte et la codification du droit de la santé publique.

La nouvelle version du Code de la santé publique a repris, selon un plan largement remanié, les dispositions de l'ancienne, augmentées de celles du Code des débits de boissons et de la lutte contre l'alcoolisme ainsi que des textes législatifs qui, bien que touchant au droit de la santé publique, n'avaient pas été codifiées.

L'entreprise de codification du droit de la santé publique s'est poursuivie par l'établissement des dispositions réglementaires du Code (décrets 2003-461 du 21/05/2003 relatif à certaines dispositions réglementaires du Code de la santé publique et 2003-462 du 21/05/2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du Code de la santé publique). Voir info-clé des 21/05/2003 et 27/05/2003.

Vous pouvez aussi consulter l'article suivant :
- 27-05-2003 : Code de la santé publique : nouvelles parties réglementaires

Références : Circulaire DGS/SD 4 A n° 2003-452 du 28/08/2003, BO SS 03-40
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