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  N° Date Titre Texte COMPLET (information de consultation libre)  
461
15-08-2003
- Circulaire -
  Auxiliaire de vie scolaire  
Une circulaire détermine les critères et modalités d'attribution d'auxiliaires de vie scolaire individuels à des enfants ou adolescents handicapés de façon à garantir l'homogénéité des décisions.

"Au cours des dernières années, pour faciliter la scolarisation des enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant, de nouvelles formes d'accompagnement de la scolarité ont été développées. La présence de personnels remplissant les fonctions d'auxiliaires de vie scolaire (AVS) auprès de certains de ces élèves a permis d'élargir sensiblement les possibilités d'accueil dans les établissements scolaires.

Afin d'unifier le dispositif départemental et de garantir l'égalité de traitement des élèves, les fonctions remplies par ces personnels seront progressivement assurées, à partir de la rentrée 2003, par des assistants d'éducation, bénéficiant de conditions de recrutement, d'encadrement et de formation spécifiques, ...".
Références : Circulaire DGAS/3 C n° 2003-290 du 19/06/2003, BO SS 03-36
Compléments : Textes amont : loi 2002-73 du 17/01/2002 de modernisation sociale
décret 2002-615 du 26/04/2002 pris pour l'application de l'article 900-1 du Code du travail et des articles L. 335-5 et L. 335-6 du Code de l'éducation relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle
décret 2002-410 du 26/03/2002 portant création du diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale
arrêté du 26/03/2002 relatif au diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale
Mots clés DroitZoom : droit, circulaire, auxiliaire, vie scolaire, protection sociale, compétences, accompagnement, soutien, vie quotidienne, profession, qualification, filière, métiers, , famille, enfants, malades, handicapés, stimulation, autonomie des personnes, insertion sociale, lutte contre l'exclusion, formation, établissements publics, privés agréés
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