DroitZoom©

Jurisprudence française
et communautaire

      


 
   Accueil  Mode d'emploi   Alerte et veille   Fil RSS  Actualité jurisprudentielle Le droit par domaines Recherche avancée  Contact        
     
    Domaines  > Thèmes  > Liste des infos  > Texte d'une information
 
                       
  Date Titre Texte COMPLET (information de consultation libre)  
452
23-09-2003
- Arrêté -
  Enfance maltraitée  
Un arrêté ministériel fixe le montant de la contribution financière de chaque département au financement du service national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée au titre du budget 2003.

Vous pouvez aussi consulter l'article suivant :
- 17-11-2002 : Enfance maltraitée

Références : Arrêté du 26/08/2003, JO du 23/09/2003
Compléments : Textes amont : Code de l'action sociale et des familles, art. L. 226-6 et L. 226-10
décret 88-1034 du 07/11/1988 relatif aux groupements d'intérêt public constitués dans le domaine de l'action sanitaire et sociale, modifié et complété par le décret 89-918 du 21/12/1989 ;
décret 99-1154 du 29/12/1999 authentifiant les résultats du recensement général de la population de mars 1999 ;
arrêté du 24/01/2002 portant approbation du renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public du service national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée
Mots clés DroitZoom : contribution financière, département , service national, accueil téléphonique, enfance maltraitée, télécommunication, vie quotidienne, famille, information, enfants, droit, arrêté
>   Accueil   >   Domaines   >   Thèmes   >     >   Texte d'un article   <