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  Date Titre Texte COMPLET (information de consultation libre)  
463
05-08-2003
- Arrêté -
  Légion d'honneur : maisons d'éducation  
A compter du 01/09/2003, le prix de la pension dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur est fixé par élève et par an à :

1 602 € pour les élèves de l'enseignement secondaire ;
1 752 € pour les élèves des classes post-baccalauréat.

Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur fournissent aux élèves, lors de leur admission dans les établissements scolaires de l'ordre de la Légion d'honneur, un trousseau de premier équipement dont le renouvellement et l'entretien incombent aux familles, en contrepartie d'une somme fixée à 474 € à compter du 01/09/2003.

Vous pouvez aussi consulter l'article suivant :
- 29-06-2002 : Légion d'honneur : maisons d'éducation

Références : Arrêté du 25/07/2003, JO du 05/08/2003
Compléments : Texte amont : arrêté du 10/03/1956 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
Mots clés DroitZoom : droit, arrêté, enseignement, école, élève, famille, prix, pension, trousseau, légion, honneur, maison, éducation, scolarité,
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