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  Date Titre Texte COMPLET (information de consultation libre)  
472
28-06-2003
- Arrêté -
  Jeune enfant : allocation 2003/2004  
Le plafond de ressources (revenus de l'année civile précédente) pour l'attribution de l'allocation pour jeune enfant est fixé aux montants suivants pour la période du 01/07/2003 au 30/06/2004 :

a) ménage avec un seul revenu : 14 090 € (au lieu de 13 854 € pour la période du 01/07/2002 au 30/06/2003) ;

b) parent isolé ou ménage avec 2 revenus : 14 090 € + 5 663 € = 19 753 € (au lieu de 13 854 € + 5 568 € = 19 422 € our la période du 01/07/2002 au 30/06/2003).

Ces plafonds sont majorés de 25 % par enfant à charge à partir du premier et de 30 % par enfant à partir du 3 ème enfant à charge.

Vous pouvez aussi consulter l'article suivant :
- 02-05-2002 : Jeune enfant : allocation 2002/2003

Références : Arrêté du 29/04/2002, JO du 02/05/2002
Compléments : Texte amont : Code de la sécurité sociale, art. R. 531-9
Mots clés DroitZoom : droit, arrêté, allocation, jeune enfant, plafonds de ressources, ménage, parent isolé, famille, prestations familiales, protection sociale
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