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Code de la santé publique : nouvelles parties réglementaires |
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Les dispositions réglementaires (R et D) du Code de la santé publique, correspondant aux parties I, II et III de la nouvelle partie législative, sont publiées au Journal officiel.
Elles concernent les parties suivantes :
I° Partie Protection générale de la santé
Livre 1 Protection des personnes en matière de santé
Titre 1 Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
Titre 2 Recherches biomédicale
Titre 3 Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique
Titre 4 Réparation des conséquences des risques sanitaires
Livre 2 Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
Titre 1 Principes généraux
Titre 2 Sang humain
Titre 3 Organes
Titre 4 Tissus, cellules et produits
Titre 5 Etablissement français des greffes
Titre 6 Produits de thérapies génique et cellulaire et produits thérapeutiques annexes
Livre 3 Protection de la santé et environnement
Titre 2 Sécurité sanitaire des eaux et des aliments
Titre 3 Prévention des risques sanitaires liés aux milieux et sécurité sanitaire environnementale
Titre 4 Prévention des risques d'intoxication
Livre 4 Administration générale de la santé
Titre 1 Institutions
Titre 2 Administrations
Annexe à la 1° partie (annexes 11-1, 13-2 à 13-10)
II° Partie Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
Livre 1 Protection et promotion de la santé maternelle et infantile
Titre 1 Organisation et mission
Titre 2 Actions de prévention concernant les futurs conjoints et parents
Titre 3 Actions de prévention concernant l'enfant
Titre 4 Assistance médicale à la procréation
Livre 2 Interruption volontaire de grossesse
Titre 1 Dispositions générales
Titre 2 Dispositions pénales
Livre 3 Etablissements, services et organismes
Titre 1 Organismes de planification, d'éducation et de conseil familial
Titre 2 Autres établissements et services
Annexe à la 2° partie (annexe 22-1)
III° Partie Lutte contre les maladies et dépendances
Livre I Lutte contre les maladies transmissibles
Titre 1 Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
Titre 2 Infection par le virus de l'immunodéficience humaine
Livre 2 Lutte contre les maladies mentales
Titre II Organisation
Livre 3 Livre 3 Lutte contre l'alcoolisme
Titre 1 Prévention de l'alcoolisme
Titre 2 Boissons
Titre 3 Débits de boissons
Titre 5 Dispositions pénales
Livre 4 Lutte contre la toxicomanie
Titre 1 Organisation de la prise en charge sanitaire des toxicomanes
Titre 2 Dispositions pénales et mesures d'accompagnement
Livre 5 Lutte contre le tabagisme
Livre 6 Lutte contre le dopage
Titre 1 Prévention et lutte contre le dopage
Titre 3 Interdictions, contrôles et sanctions
Livre 7 Prévention de la délinquance sexuelle, injonction de soins et suivi socio-judiciaire
Annexe à la 3° Partie (annexes 31-1 et 36-1).
Le décret de publication abroge de très nombreux textes réglementaires dont il donne la liste ainsi que :
1° Le Code des débits de boissons et de lutte contre l'alcoolisme ;
2° Le livre Ier, à l'exception de l'article R. 48-6 ; le livre II, à l'exception de la convention type annexée à l'article R. 152-10-6 dans son application à Mayotte et de l'article R. 162-44 ; le livre II bis ; le livre III, à l'exception de l'article R. 355-56 ; les articles R. 5153-1 à R. 5153-10 du livre V ; le livre VI, à l'exception du troisième alinéa des articles R. 671-3-2 et R. 671-3-5 dans leur application aux territoires d'outre-mer ; la sous-section II de la section I du chapitre 1er A et l'article R. 716-9-2 du livre VII ; les chapitres II à V, VII à IX du livre VIII de la deuxième partie (Décrets en Conseil d'Etat) du Code de la santé publique ;
3° Les livres Ier, II bis, III, VI et VIII de la troisième partie (Décrets) de ce même Code.
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Mots clés DroitZoom : droit, décret, code, codification, santé publique, protection générale, malades, usagers, recherches biomédicale, médecine prédictive, identification génétique, réparation, risques sanitaires, don, utilisation, éléments, produits, corps humain, sang, organes tissus, cellules,Etablissement français des greffes, thérapies génique, cellulaire, environnement, sécurité sanitaire, eaux, aliments, milieux, intoxication, Administration générale, institutions,famille, mère, enfant, maternelle, infantile, mission, futurs conjoints, parents, assistance médicale à la procréation, AMP, interruption volontaire de grossesse, IVG, établissements, services, organismes, planification, éducation, conseil familial, dépendances, maladies transmissibles, épidémies, Infection, virus, immunodéficience humaine, VIH, SIDA, maladies mentales, alcoolisme, boissons, débits, toxicomanie, lutte, drogues, stupéfiants, tabagisme, tabac, dopag, sport, interdictions, contrôles, sanctions, délinquance sexuelle, injonction de soins, suivi socio judiciaire |
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