DroitZoom©

Jurisprudence française
et communautaire

      


 
   Accueil  Mode d'emploi   Alerte et veille   Fil RSS  Actualité jurisprudentielle Le droit par domaines Recherche avancée  Contact        
     
    Domaines  > Thèmes  > Liste des infos  > Texte d'une information
 
                       
  Date Titre Texte COMPLET (information de consultation libre)  
490
16-05-2003
- Directive -
  Ceintures de sécurité  
Une directive modifie la directive 91/671/CEE du Conseil du 16/12/1991 relative à l'utilisation obligatoire de ceintures de sécurité et de dispositifs de retenue pour enfants dans les véhicules.

Ses dispositions, qui s'appliquent à tous les véhicules à moteur des catégories M1, M2, M3 et N1, N2 et N3 telles que définies à l'annexe II de la directive 70/156/CEE, destinés à circuler sur route, ayant au moins quatre roues et une vitesse maximale par construction supérieure à 25 kilomètres par heure, doivent être transposées en droit national avant le 09/05/2006.

Vous pouvez consulter un article plus récent :
- 17-05-2003 : Ceintures de sécurité (poids lourds)

Vous pouvez aussi consulter l'article suivant :
- 02-02-2001 : Ceintures de sécurité

Références : Directive 2003/20/CE du 08/04/2003, JOUE L 115 du 09/05/2003
Compléments : Textes amont : directive 70/156/CEE du 06/02/1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ;
directive 91/671/CEE du Conseil du 16/12/1991 relative à l'utilisation obligatoire de ceintures de sécurité et de dispositifs de retenue pour enfants dans les véhicules
Mots clés DroitZoom : droit, véhicules à moteur, ceintures de sécurité, systèmes de retenue, ancrage, enfants, passagers, Europe, texte, directive
>   Accueil   >   Domaines   >   Thèmes   >     >   Texte d'un article   <