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  N° Date Titre Texte COMPLET (information de consultation libre)  
497
27-03-2003
- Arrêté -
  Jouets : yo yo  
"Article 1. - Sont suspendues pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté (27/03/2003) l'importation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux des jouets de type yo-yo constitués d'une matière colorée très élastique, qui se présentent sous la forme d'un cordon pouvant s'étirer de manière très importante, doté à une extrémité d'une boule plastifiée emplie d'un liquide et à l'autre d'un anneau dans lequel on peut passer un doigt.

Article 2. - Il sera procédé au retrait des produits mentionnés à l'article 1er en tous lieux où ils se trouvent.

Article 3. - Les frais afférents au retrait de ces produits sont à la charge des responsables de leur première mise sur le marché en France."

Vous pouvez aussi consulter l'article suivant :
- 21-11-2002 : Jouets en PVC souple
Références : Arrêté du 26/03/2003, JOCE L 315 du 27/03/2003
Mots clés DroitZoom : jouets, sécurité, prévention, vie quotidienne, commerce, droit, arrêté, entreprise, enfant, importation, marché, yo yo, retrait, balle hérisson
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