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N°
Date
Titre
Texte COMPLET (information de consultation libre)
500
15-03-2003
- Arrêté -
Dépistage anténatal
Le "Comité national technique de l'échographie de dépistage anténatal" créé par l'arrêté du 30/04/2002 (voir info-clé du 04/05/2002) est désormais dénommé "Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal ".
Vous pouvez aussi consulter l'article suivant :
- 04-05-2002 :
Dépistage anténatal
Références :
Arrêté
du 27/02/2003, JO du 15/03/2003
Mots clés DroitZoom : droit, arrêté, institution, Comité national technique, échographie, dépistage anténatal, famille, femme, enfant, foetus, grossesse
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