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La réforme du droit pénal des mineurs ainsi que les moyens pour lutter contre la délinquance des mineurs font l'objet de deux circulaires du ministère de la Justice qui commentent et mettent en oeuvre les dispositions de la loi 2002-1138 du 09/09/2002 d'orientation et de programmation pour la justice.
Première circulaire du 07/11/2002 : réforme du droit pénal des mineurs
La circulaire présente successivement les modifications apportées à l'ordonnance de 1945 concernant les dispositions relatives à la retenue judiciaire, au contrôle judiciaire et à la détention provisoire, à la procédure de jugement, aux sanctions éducatives, au sursis avec mise à l'épreuve, ainsi que des dispositions diverses.
Deuxième circulaire du 13/12/2002 : Moyens pour lutter contre la délinquance des mineurs
"L'objectif poursuivi est une nécessaire adaptation de la justice pénale aux réalités de la délinquance contemporaine des mineurs, plus violente, plus jeune et davantage marquée par la réitération et la récidive, tout en maintenant les principes fondamentaux sur lesquels repose le droit des mineurs."
L'action développée "en matière de délinquance des mineurs s'articule autour d'une organisation judiciaire marquée par une spécialisation accrue des parquets, et une parfaite maîtrise des délais de traitement des procédures qui doit garantir une réponse pénale de qualité et effective."
Vous pouvez aussi consulter l'article suivant :
- 11-09-2002 : Loi sur la Justice : dossier
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Mots clés DroitZoom : justice, juges, professions, tribunal, personnels, détention provisoire, parquets, protection judiciaire de la jeunesse, juridictions, jugement, arrêt, procès, aide juridictionnelle, victimes, sursis, mise à l'épreuve, solidarité, État, peines, procédure pénale, sanctions éducatives, délinquance, sécurité, prison, mineurs, famille, vie quotidienne, vie citoyenne, droit de l'homme, référé détention, loi, outre mer, circulaire |
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