|
|
15-01-2003
- Jurisprudence - |
|
| |
Responsabilité des parents |
|
|
|
|
|
|
Les parents sont-ils responsables des violences et des vols pratiqués par leur enfant mineur pendant un séjour dans un centre de vacances ?
Oui, répondent les tribunaux, la cohabitation de l'enfant avec ses parents (requise pour qu'il y ait responsabilité) résulte de la résidence habituelle de l'enfant au domicile de ses parents ou de l'un d'eux. Le fait que l'enfant soit confié à un centre de vacances ne fait pas cesser la cohabitation de l'enfant avec son ou ses parent(s).
Seule la preuve d'un cas de force majeure ou d'une faute de la victime peut exonérer le parent de la responsabilité de plein droit encourue du fait des dommages causés par son enfant mineur habitant avec lui.
Vous pouvez aussi consulter l'article suivant :
- 14-12-2002 : Responsabilité des parents
|
|
|
|
|
|
Mots clés DroitZoom : responsabilité, enfants, parents, autrui, victime, faute, dommage, mineur, acte dommageable, autorité parentale, fait, preuve, droit, cour, jurisprudence, force majeure |
|