DroitZoom
©
Jurisprudence française
et communautaire
Accueil
Mode d'emploi
Alerte et veille
Fil RSS
Actualité jurisprudentielle
Le droit par domaines
Recherche avancée
Contact
Domaines
>
Thèmes
>
Liste des infos
> Texte d'une information
N°
Date
Titre
Texte COMPLET (information de consultation libre)
531
23-11-2002
- Arrêté -
Football : convention de formation
Un arrêté approuve la convention type de formation de la Fédération française de football dont l'objet est de fixer les modalités d'acquisition par le bénéficiaire d'une formation sportive accompagnée d'une formation scolaire, universitaire ou professionnelle.
Vous pouvez consulter un article plus récent :
- 01-04-2003 :
Fédération française du sport universitaire
Vous pouvez aussi consulter l'article suivant :
- 12-05-2002 :
Football : sécurité
Références :
Arrêté
du 14/11/2002, JO du 23/11/2002
Compléments :
Mots clés DroitZoom : football, sport, Fédération française, FFF, convention type de formation, mineur, enfant, scolarité, éducation, droit, arrêté, club, licence
>
Accueil
>
Domaines
>
Thèmes
>
>
Texte d'un article
<