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  N° Date Titre Texte COMPLET (information de consultation libre)  
542
04-11-2002
- Jurisprudence -
  Responsabilité civile  
La circonstance qu'une enfant, blessée par un tir de ballon lors d'une séance d'entraînement sportif au football, participait à une activité pédagogique sous l'autorité et la surveillance d'un moniteur exclut l'acceptation des risques.

Vous pouvez aussi consulter l'article suivant :
- 15-07-2001 : Responsabilité civile
Références : Cour de cassation 2° chambre civile du 04/07/2002, n° 00-20.686
Mots clés DroitZoom : responsabilité civile, État, établissement, organisme, enseignement, pratique, sport, football, entraînement, activité pédagogique, présomption de responsabilité, enfant, risque, acceptation, droit, cour, jurisprudence, surveillance, moniteur
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