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  Date Titre Texte COMPLET (information de consultation libre)  
16
04-07-2000
- Jurisprudence -
  Responsabilité des associations sportives  
La Cour de cassation a jugé que les associations sportives, ayant pour mission d'organiser, de diriger et de contrôler l'activité de leurs membres au cours des compétitions sportives, sont responsables au sens de l'article 1384 al.1er du code civil des dommages qu'ils causent à cette occasion.

Vous pouvez consulter un article plus récent :
- 27-05-2003 : Responsabilité des Associations

Références : Cour de cassation 2° chambre civile du 03/02/2000, n° 98-11438
Mots clés DroitZoom : droit, cour, responsabilité du fait d'autrui, association, sport, jurisprudence
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