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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
3
16-12-2011
- Jurisprudence -
  Agences de voyage : responsabilité  
Plusieurs personnes ayant été victimes d’une gastro-entérite qu'elles imputaient à l’ingestion de produits alimentaires fournis par l’organisateur d'une croisière, l'une d'entre elles avait assigné en remboursement de la prestation et paiement de dommages intérêts l'agence de voyages et l’assureur de celle ci.

Après avoir relevé que le contrat litigieux...

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Mots clés DroitZoom : loisirs, responsabilité, transport, droit, cour, jurisprudence, agence de voyage, tourisme, services, preuve, préjudice