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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
14
09-12-2011
- Jurisprudence -
  Installation de moquette : responsabilité contractuelle  
La demande en réparation des désordres affectant les moquettes et tissus tendus, qui ne sont pas...

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Mots clés DroitZoom : responsabilité, immobilier, droit, cour, jurisprudence, construction, constructeur, ouvrages, malfaçon, contrat, moquette, tissus