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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
19
14-06-2010
- Jurisprudence -
  Pension de retraite : ancienneté requise (temps partiel)  
La clause 4 de l’accord-cadre sur le travail à temps partiel annexé à la directive 97/81/CE du Conseil, du 15/12/1997, concernant l’accord-cadre sur le travail à temps partiel...

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Mots clés DroitZoom : social, communautaire, droit, cour, jurisprudence, retraite, travail, temps partiel, périodes non travaillées