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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
24
10-06-2010
- Jurisprudence -
  Contrefaçon de marque  
L'appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et notamment...

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Mots clés DroitZoom : affaires, procédure, propriété industrielle, droit, cour, jurisprudence, contrefaçon, marques, confusion, produits, services