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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
39
01-06-2010
- Jurisprudence -
  Clause de réserve de propriété : créancier gagiste  
La substitution de nouvelles marchandises, de nature et de qualité différentes de celles initialement gagées, ne peut résulter que de l'exécution d'une clause...

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Mots clés DroitZoom : entreprise en difficulté, droit, cour, jurisprudence, liquidation judiciaire, procédure collective, réserve de propriété, créancier gagiste, substitution, gage tournant