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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
5
11-03-2010
- Jurisprudence -
  Installation de caravanes constituant un trouble manifestement illicite  
Dès lors qu'elle a relevé qu'un terrain sur lequel des particuliers ont installé, sans déclaration préalable, des caravanes, en vue d'y établir leur domicile...

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Mots clés DroitZoom : immobilier, droit, cour, jurisprudence, gens du voyage, aires d'accueil, circulaire, terrain communal, communes, collectivité territoriale, habitat, terrains familiaux, caravanes, équipement, aménagement