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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
13
06-03-2010
- Jurisprudence -
  Travail dissimulé et indemnisation en cas d'accident  
Un père de famille décède dans un accident de la circulation imputable à un tiers responsable.

Le fait que ses revenus professionnels proviennent d'un travail dissimulé peut-il interférer dans l'indemnisation par l'assurance de son épouse et de ses enfants ?

L'assureur du tiers responsable soutenait...

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Mots clés DroitZoom : assurances, responsabilité, droit, jurisprudence, dommage, victime, justice, subrogation, action, tiers responsable, obligation, assureur, réparation, accident, préjudice, indemnité, recours subrogatoire, tiers payeurs, rente éducation