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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
15
04-03-2010
- Jurisprudence -
  Divorce : conflit de lois  
Il incombe au juge français, s’agissant de droits dont les parties n’ont pas la libre disposition, de mettre en oeuvre, même d’office, la règle de conflit de lois et de rechercher,...

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Mots clés DroitZoom : famille, civil, international, droit, cour, jurisprudence, étranger, mariage, conflit, lois, époux, portugais, divorce