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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
30
27-02-2010
- Jurisprudence -
  Déchets et installation de coïncinération  
Une centrale de production d’énergie qui utilise en tant que combustible d’appoint, en complément de combustibles fossiles utilisés de manière prépondérante dans son activité de production,...

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Mots clés DroitZoom : communautaire, environnement, droit, cour, jurisprudence, pollution, déchets, incinération, chaudières, centrale, coïncinération, substances, gaz, combustibles fossiles