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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
43
25-02-2010
- Jurisprudence -
  Prophylaxie collective des maladies des animaux  
L'arrêté du 05/12/2008 du ministre de l'agriculture et de la pêche modifiant l'arrêté du 01/03/1991 relatif à la nomenclature des opérations de prophylaxie collective intéressant les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine...

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Mots clés DroitZoom : rural, santé, profession, public, droit, conseil, jurisprudence, animaux, protection, élevage, prophylaxie collective, abattage, maladie, vétérinaires, rémunération, contrôle sanitaire, arrêté, mesures, risques sanitaires