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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
2
04-02-2010
- Jurisprudence -
  Oeuvres d'art : saisie revendication  
La loi française est seule applicable aux droits réels dont sont l'objet des biens mobiliers situés en France.

Dès lors qu'un restaurateur établi à New York, ami d'un peintre, a rapporté en France les tableaux qui avaient été installées dans le restaurant de 2000 à 2006,...

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Mots clés DroitZoom : culture, civil, droit, cour, jurisprudence, oeuvre d'art, peinture, tableau, artiste, peintre, don, possession, prêt, revendication, prescription