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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
5
04-02-2010
- Jurisprudence -
  Association CEE/Turquie : notion de travailleur  
Une personne (travaillant 5,5 heures de travail par semaine au lieu de 39 heures et dont le seul revenu du travail n’atteint que 25 % du revenu minimal nécessaire en application du droit national de l’État membre en cause pour qu’une personne soit en état de subvenir à ses besoins (en l’espèce 175 euros sur environ 715 euros) est...

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Mots clés DroitZoom : communautaire, social, droit, cour, jurisprudence, travailleur, emploi, Turquie, travail, durée, revenu