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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
9
03-02-2010
- Jurisprudence -
  SCP notarial : mésentente  
Ayant examiné les différents incidents ou désaccords qui avaient opposé les deux associés et relevé qu'ils étaient soit surmontés, soit anodins, soit sans lien avec certains dysfonctionnements, une cour d'appel, qui s'est ainsi livrée à la recherche...

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Mots clés DroitZoom : civil, profession, droit, cour, jurisprudence, société civile professionnelle, SCP, notaire, mésentente, constatation, chambre départementale, président