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  N° Date Titre Texte PARTIEL de l'information  
10
03-02-2010
- Jurisprudence -
  Renouvellement d'inscription hypothécaire : mentions  
L'omission, dans le bordereau de renouvellement, de la mention en marge relative à la modification intervenue...

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Mots clés DroitZoom : immobilier, procédure, droit, cour, jurisprudence, enregistrement, publicité foncière, hypothèque, immobilier, bordereau, renouvellement, inscription, mentions