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Base de données juridique, fiscale et sociale

DroitZoom c'est une base de données juridique qui couvre de très nombreux domaines du droit : droit du travail et de la protection sociale, droit des affaires, droit fiscal, droit civil, droit pénal, droit de l'immobilier, de la construction et de l'urbanisme, droit de la santé, droit des transports, droit rural et de l'agriculture, droit de l'environnement, droit des nouvelles technologies, etc.

Elle contient le résumé de plus de 6.000 arrêts significatifs rendus depuis le 1erseptembre 2000 et s'enrichit sans cesse.

En plus, il est possible d'accéder à une présentation d'environ 20.000 textes, français et communautaires, parus du 1erseptembre 2000 au 30 juin 2007.

Pour trouver l'information qui vous intéresse, vous pouvez taper ci-dessus, au singulier, le ou les mots résumant votre recherche (par exemple "bruit nuisance"). Vous pouvez aussi explorer la base de données en choisissant une des rubriques (onglets ci-dessus). Le "Mode d'emploi" détaillé du site vous donnera toutes les explications nécessaires.
Veille jurisprudentielle

Chaque semaine de nombreuses décisions de jurisprudence françaises et européennes (Conseil d'État, Cour de cassation, CJCE, CEDH) sont publiées.

Régulièrement, les rédacteurs de DroitZoom procèdent à une sélection d'arrêts et les présentent sous la forme d'un résumé. Un lien hypertexte vers l'arrêt d'origine facilite vos recherches.

Vous pouvez ainsi en prendre connaissance très rapidement en suivant l'actualité jurisprudentielle.

Pour faciliter votre veille jurisprudentielle vous pouvez vous inscrire gratuitement au service d'alerte. Vous disposez aussi d'un "Fil RSS" (plus d'informations) à l'adresse :

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Actualité jurisprudentielle

Vous trouverez ci-dessous la liste des 20 arrêts publiés les plus récents.

La liste complète des derniers arrêts publiés sur le site est disponible à la rubrique "Actualité jurisprudentielle".
Les mots clés des 2000 dernières informations publiées

Un coup d'œil sur les mots clés des 2000 dernières informations publiées (1 à 200, 201 à 400, 401 à 600, 601 à 800, 801 à 1000, 1001 à 1200, 1201 à 1400, 1401 à 1600, 1601 à 1800, 1801 à 2000) vous donnera un aperçu de la richesse de l'indexation et de la variété des informations disponibles.
     
     
Date Titres Premiers mots des informations
     1   27-06-2010
- Avis -
Usure : 3° trim 2010 Les seuils de l'usure applicables à compter du 01/07/2010 sont fixés ainsi qu'il suit en % : ... (consultation libre)
     2   27-06-2010
- Avis -
Indice BT 01 (année 2010) L'index national bâtiment "tous corps d'état", symbole BT 01, s'établit à : 814,3 pour ... (consultation libre)
     3   24-06-2010
- Jurisprudence -
Nom : possession d'état Si la possession d’un nom est propre à conférer à celui qui le porte le ...
     4   24-06-2010
- Jurisprudence -
Nationalité française : acte de naissance apocryphe L’enregistrement d’une déclaration acquisitive de nationalité peut être contesté par le ministère public  ...
     5   24-06-2010
- Jurisprudence -
Indivision : rapport entre coïndivisaires 1) L'activité personnelle déployée par un indivisaire ayant contribué à améliorer un bien indivis ne ...
     6   24-06-2010
- Jurisprudence -
Hospitalisation d'office Les tribunaux judiciaires sont seuls compétents pour apprécier les conséquences dommageables résultant  ...
     7   24-06-2010
- Jurisprudence -
Bornage Une juridiction de l'ordre judiciaire ne peut remettre en cause  ...
     8   24-06-2010
- Jurisprudence -
Associations communales de chasse agréées Les statuts de chaque association doivent prévoir l'admission dans celle-ci des titulaires du permis de ...
     9   24-06-2010
- Jurisprudence -
Société d'HLM : charges locatives indues Toutes les sommes indûment perçues par le bailleur au titre d'une habitation à loyer modéré ...
    10   21-06-2010
- Jurisprudence -
Transport maritime : aides d'Etat Des subventions versées en vertu d’une législation nationale prévoyant le versement d’acomptes avant l’approbation d’une ...
    11   21-06-2010
- Jurisprudence -
Dette douanière : prescription Une réglementation nationale peut disposer, lorsque le défaut de paiement des droits de douane a ...
    12   21-06-2010
- Jurisprudence -
Tabac : droits d'accise Des produits soumis à accise (tel le tabac manufacturé), fabriqués à partir de produits non ...
    13   21-06-2010
- Jurisprudence -
Avocat : aide juridictionnelle (TVA) La France vient d'être condamnée par la Cour de justice des Communautés européennes  ...
    14   21-06-2010
- Jurisprudence -
Pollution par les nitrates à partir de sources agricoles Un programme d’action adopté en vertu de l’article 5, paragraphe 1, de la directive 91/676/CEE ...
    15   20-06-2010
- Jurisprudence -
Rapatriés : situation matrimoniale Si les droits aux allocations et aux secours exceptionnels dont bénéficie un rapatrié d'Algérie pour ...
    16   20-06-2010
- Jurisprudence -
Licenciement économique collectif : prescription En matière de licenciement économique "seule l'absence d'un plan de sauvegarde  ...
    17   20-06-2010
- Jurisprudence -
Infection nosocomiale : responsabilité Lorsque la preuve d’une infection nosocomiale est apportée mais que celle-ci est susceptible d’avoir été ...
    18   14-06-2010
- Jurisprudence -
TVA : jeux de hasard L’exercice de la faculté dont disposent les États membres pour fixer des conditions et limites ...
    19   14-06-2010
- Jurisprudence -
Pension de retraite : ancienneté requise (temps partiel) La clause 4 de l’accord-cadre sur le travail à temps partiel annexé à la directive ...
    20   14-06-2010
- Jurisprudence -
TVA : opérations étroitement liées à l’hospitalisation et aux soins médicaux 1) Le prélèvement, le transport, l’analyse de sang de cordon ombilical ainsi que le stockage ...

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