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Base de données juridique, fiscale et sociale
DroitZoom c'est une base de données juridique qui couvre de très nombreux domaines du droit : droit du travail et de la protection sociale, droit des affaires, droit fiscal, droit civil, droit pénal, droit de l'immobilier, de la construction et de l'urbanisme, droit de la santé, droit des transports, droit rural et de l'agriculture, droit de l'environnement, droit des nouvelles technologies, etc.
Elle contient le résumé de plus de 6.000 arrêts significatifs rendus depuis le 1erseptembre 2000 et s'enrichit sans cesse.
En plus, il est possible d'accéder à une présentation d'environ 20.000 textes, français et communautaires, parus du 1erseptembre 2000 au 30 juin 2007.
Pour trouver l'information qui vous intéresse, vous pouvez taper ci-dessus, au singulier, le ou les mots résumant votre recherche (par exemple "bruit nuisance"). Vous pouvez aussi explorer la base de données en choisissant une des rubriques (onglets ci-dessus). Le "Mode d'emploi" détaillé du site vous donnera toutes les explications nécessaires.
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Veille jurisprudentielle
Chaque semaine de nombreuses décisions de jurisprudence françaises et européennes (Conseil d'État, Cour de cassation, CJCE, CEDH) sont publiées.
Régulièrement, les rédacteurs de DroitZoom procèdent à une sélection d'arrêts et les présentent sous la forme d'un résumé. Un lien hypertexte vers l'arrêt d'origine facilite vos recherches.
Vous pouvez ainsi en prendre connaissance très rapidement en suivant l'actualité jurisprudentielle.
Pour faciliter votre veille jurisprudentielle vous pouvez vous inscrire gratuitement au service d'alerte. Vous disposez aussi d'un "Fil RSS" (plus d'informations) à l'adresse :
http://www.droitzoom.fr/dz.rssfeed.php
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