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Base de données juridique, fiscale et sociale

DroitZoom c'est une base de données juridique qui couvre de très nombreux domaines du droit : droit du travail et de la protection sociale, droit des affaires, droit fiscal, droit civil, droit pénal, droit de l'immobilier, de la construction et de l'urbanisme, droit de la santé, droit des transports, droit rural et de l'agriculture, droit de l'environnement, droit des nouvelles technologies, etc.

Elle contient le résumé de plus de 6.000 arrêts significatifs rendus depuis le 1erseptembre 2000 et s'enrichit sans cesse.

En plus, il est possible d'accéder à une présentation d'environ 20.000 textes, français et communautaires, parus du 1erseptembre 2000 au 30 juin 2007.

Pour trouver l'information qui vous intéresse, vous pouvez taper ci-dessus, au singulier, le ou les mots résumant votre recherche (par exemple "bruit nuisance"). Vous pouvez aussi explorer la base de données en choisissant une des rubriques (onglets ci-dessus). Le "Mode d'emploi" détaillé du site vous donnera toutes les explications nécessaires.
Veille jurisprudentielle

Chaque semaine de nombreuses décisions de jurisprudence françaises et européennes (Conseil d'État, Cour de cassation, CJCE, CEDH) sont publiées.

Régulièrement, les rédacteurs de DroitZoom procèdent à une sélection d'arrêts et les présentent sous la forme d'un résumé. Un lien hypertexte vers l'arrêt d'origine facilite vos recherches.

Vous pouvez ainsi en prendre connaissance très rapidement en suivant l'actualité jurisprudentielle.

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Actualité jurisprudentielle

Vous trouverez ci-dessous la liste des 20 arrêts publiés les plus récents.

La liste complète des derniers arrêts publiés sur le site est disponible à la rubrique "Actualité jurisprudentielle".
Les mots clés des 2000 dernières informations publiées

Un coup d'œil sur les mots clés des 2000 dernières informations publiées (1 à 200, 201 à 400, 401 à 600, 601 à 800, 801 à 1000, 1001 à 1200, 1201 à 1400, 1401 à 1600, 1601 à 1800, 1801 à 2000) vous donnera un aperçu de la richesse de l'indexation et de la variété des informations disponibles.
     
     
Date Titres Premiers mots des informations
     1   04-02-2010
- Jurisprudence -
Arbitrage international : recours en annulation L’absence de contestation par l'une des parties de la recevabilité de la demande reconventionnelle de ...
     2   04-02-2010
- Jurisprudence -
Oeuvres d'art : saisie revendication La loi française est seule applicable aux droits réels dont sont l'objet des biens mobiliers ...
     3   04-02-2010
- Jurisprudence -
Nationalité française : français musulman Une cour d'appel retient exactement : - par motifs propres que l'ordonnance du 07/03/1944, conférant ...
     4   04-02-2010
- Jurisprudence -
Permis de construire : taxes due à la délivrance Si le certificat d'urbanisme a pour effet de garantir à son titulaire un droit à ...
     5   04-02-2010
- Jurisprudence -
Association CEE/Turquie : notion de travailleur Une personne (travaillant 5,5 heures de travail par semaine au lieu de 39 heures et ...
     6   03-02-2010
- Jurisprudence -
Fraude fiscale : visite domiciliaire La faculté de consultation du dossier au greffe, prévue par l’article L. 16 B du ...
     7   03-02-2010
- Jurisprudence -
Rabais sur l'achat d'actions : avantages soumis à cotisations sociales A la suite d'un contrôle, une URSSAF avait notifié à une société un redressement résultant ...
     8   03-02-2010
- Jurisprudence -
Responsabilité du fabricant de médicament Atteinte d'une stérilité qu'elle imputait à la prise par sa mère, durant sa grossesse, de ...
     9   03-02-2010
- Jurisprudence -
SCP notarial : mésentente Ayant examiné les différents incidents ou désaccords qui avaient opposé les deux associés et relevé ...
    10   03-02-2010
- Jurisprudence -
Renouvellement d'inscription hypothécaire : mentions L'omission, dans le bordereau de renouvellement, de la mention en marge relative à la modification ...
    11   02-02-2010
- Jurisprudence -
Port maritime : chargement de wagons Le chargement des wagons depuis l'aire de stockage du port ne constitue pas  ...
    12   02-02-2010
- Jurisprudence -
Sauvegarde de justice : interruption des instances Le jugement qui ouvre la sauvegarde interrompt les instances en cours qui tendent à la ...
    13   02-02-2010
- Jurisprudence -
Banque : fermeture unilatérale des comptes En l'absence de disposition légale particulière, toute partie à un contrat à durée indéterminée peut, ...
    14   02-02-2010
- Jurisprudence -
Banque : devoir de conseil (prescription) La prescription d'une action en responsabilité court à compter de la réalisation du dommage ou ...
    15   02-02-2010
- Jurisprudence -
Ordonnances du juge-commissaire : recours Selon l'article L. 623-4 du code de commerce dans sa rédaction antérieure à la loi ...
    16   02-02-2010
- Jurisprudence -
Assurance : subrogation de l'assureur L'assureur qui a payé l'indemnité contractuellement due à son assuré est légalement subrogé dans les ...
    17   02-02-2010
- Jurisprudence -
Liquidation judiciaire : bénéfice de l'intégration fiscale Selon l'article 1844-7.7 du code civil, dans sa rédaction antérieure à la loi du 26/07/2005 ...
    18   02-02-2010
- Jurisprudence -
Prêt d'argent : date du terme de l'engagement Lorsqu'un prêt d'argent a été consenti sans qu'un terme ait été fixé,  ...
    19   31-01-2010
- Jurisprudence -
Protection de sa propre image Un modèle avait cédé sous certaines conditions les droits d'utiliser des photographies prises par un ...
    20   31-01-2010
- Jurisprudence -
Prix du livre : partitions musicales La loi du 10/08/1981, qui est d’interprétation stricte puisque dérogeant au principe de la liberté ...

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