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Base de données juridique, fiscale et sociale

DroitZoom c'est une base de données juridique qui couvre de très nombreux domaines du droit : droit du travail et de la protection sociale, droit des affaires, droit fiscal, droit civil, droit pénal, droit de l'immobilier, de la construction et de l'urbanisme, droit de la santé, droit des transports, droit rural et de l'agriculture, droit de l'environnement, droit des nouvelles technologies, etc.

Elle contient le résumé de plus de 6.000 arrêts significatifs rendus depuis le 1erseptembre 2000 et s'enrichit sans cesse.

En plus, il est possible d'accéder à une présentation d'environ 20.000 textes, français et communautaires, parus du 1erseptembre 2000 au 30 juin 2007.

Pour trouver l'information qui vous intéresse, vous pouvez taper ci-dessus, au singulier, le ou les mots résumant votre recherche (par exemple "bruit nuisance"). Vous pouvez aussi explorer la base de données en choisissant une des rubriques (onglets ci-dessus). Le "Mode d'emploi" détaillé du site vous donnera toutes les explications nécessaires.
Veille jurisprudentielle

Chaque semaine de nombreuses décisions de jurisprudence françaises et européennes (Conseil d'État, Cour de cassation, CJCE, CEDH) sont publiées.

Régulièrement, les rédacteurs de DroitZoom procèdent à une sélection d'arrêts et les présentent sous la forme d'un résumé. Un lien hypertexte vers l'arrêt d'origine facilite vos recherches.

Vous pouvez ainsi en prendre connaissance très rapidement en suivant l'actualité jurisprudentielle.

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Actualité jurisprudentielle

Vous trouverez ci-dessous la liste des 20 arrêts publiés les plus récents.

La liste complète des derniers arrêts publiés sur le site est disponible à la rubrique "Actualité jurisprudentielle".
Les mots clés des 2000 dernières informations publiées

Un coup d'œil sur les mots clés des 2000 dernières informations publiées (1 à 200, 201 à 400, 401 à 600, 601 à 800, 801 à 1000, 1001 à 1200, 1201 à 1400, 1401 à 1600, 1601 à 1800, 1801 à 2000) vous donnera un aperçu de la richesse de l'indexation et de la variété des informations disponibles.
     
     
Date Titres Premiers mots des informations
     1   11-03-2010
- Jurisprudence -
Représentativité des syndicats et désignation syndicale Les dispositions de la loi n° 2008-789 du 20/08/2008, interprétées à la lumière des articles ...
     2   11-03-2010
- Jurisprudence -
Régime matrimonial : prévoyance professionnelle Les droits acquis au titre d'un régime de prévoyance professionnelle obligatoire, attribués en considération de ...
     3   11-03-2010
- Jurisprudence -
Copropriété : adhésion à une union de syndicats L'adhésion à une union doit être décidée par l'assemblée générale des copropriétaires  ...
     4   11-03-2010
- Jurisprudence -
Vente immobilière : réticences dolosives Dès lors qu'elle a constaté qu'une maison avait été inondé au minimum à deux reprises ...
     5   11-03-2010
- Jurisprudence -
Installation de caravanes constituant un trouble manifestement illicite Dès lors qu'elle a relevé qu'un terrain sur lequel des particuliers ont installé, sans déclaration ...
     6   11-03-2010
- Jurisprudence -
Accident de deltaplane : compétence administrative Les normes concernant les matériels mis en oeuvre, les consignes de sécurité, les règles  ...
     7   10-03-2010
- Jurisprudence -
Forage à proximité d'une source d'eaux minérales naturelles Selon l'article L. 110-1 II 1° du code de l'environnement, le principe de précaution est ...
     8   10-03-2010
- Jurisprudence -
Administrateur judiciaire placé sous administration provisoire Lorsqu'un magistrat ou un auxiliaire de justice est partie à un litige qui relève de ...
     9   10-03-2010
- Jurisprudence -
Vente du logement familial par un seul époux 1) Un époux, marié sous le régime de la séparation de biens, avait consenti à ...
    10   10-03-2010
- Jurisprudence -
Travaux de rénovation : garantie décennale Dès lors que l'importance des travaux de rénovation réalisés par le vendeur les assimilait à ...
    11   06-03-2010
- Jurisprudence -
RATP : temps de pause A la suite de l'annulation par le Conseil d'État (arrêt du 25 /06/2007), du décret ...
    12   06-03-2010
- Jurisprudence -
Temps partiel et heures complémentaires Selon la Cour de cassation, aucune disposition légale ne prévoit la possibilité de  ...
    13   06-03-2010
- Jurisprudence -
Travail dissimulé et indemnisation en cas d'accident Un père de famille décède dans un accident de la circulation imputable à un tiers ...
    14   06-03-2010
- Jurisprudence -
Licenciement dans les 4 semaines suivant la fin du congé de maternité Une salariée de retour de congé de maternité peut être licenciée pendant les quatre semaines ...
    15   05-03-2010
- Jurisprudence -
Copropriété : licenciement des gardiens L'Assemblée plénière de la Cour de cassation a approuvé les arrêts d'une cour d'appel, jugeant ...
    16   05-03-2010
- Jurisprudence -
Vente des produits du tabac En adoptant et en maintenant en vigueur un système de prix minimal pour la vente ...
    17   05-03-2010
- Jurisprudence -
Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages En prévoyant d'une part de manière générale que la pêche, les activités aquacoles, la chasse ...
    18   05-03-2010
- Jurisprudence -
Regroupement familial Un État membre ne peut adopter une réglementation relative au regroupement familial refusant celui ci ...
    19   05-03-2010
- Jurisprudence -
Conditions de l'obtention du statut de réfugié Une personne perd son statut de réfugié lorsque, eu égard à un changement de circonstances ...
    20   04-03-2010
- Jurisprudence -
Union européenne : perte de la citoyenneté Un État membre peut retirer à un citoyen de l’Union européenne la nationalité acquise par ...

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