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Base de données juridique, fiscale et sociale

DroitZoom c'est une base de données juridique qui couvre de très nombreux domaines du droit : droit du travail et de la protection sociale, droit des affaires, droit fiscal, droit civil, droit pénal, droit de l'immobilier, de la construction et de l'urbanisme, droit de la santé, droit des transports, droit rural et de l'agriculture, droit de l'environnement, droit des nouvelles technologies, etc.

Elle contient plus de 20.000 textes français et communautaires, parus du 1erseptembre 2000 au 30 juin 2007, ainsi que 5.000 arrêts, principalement de la Cour de cassation et de la Cour de justice des Communautés européennes. Ces informations sont indexées pour que vous soyez assuré de les retrouver en fonction des critères qui sont pertinents pour vous.

Pour trouver l'information qui vous intéresse, vous pouvez taper ci-dessus, au singulier, le ou les mots résumant votre recherche (par exemple "bruit nuisance"). Vous pouvez aussi explorer la base de données en choisissant une des rubriques (onglets ci-dessus). Le "Mode d'emploi" détaillé du site vous donnera toutes les explications nécessaires.
Veille jurisprudentielle

Chaque semaine de nombreuses décisions de jurisprudence françaises et européennes (Conseil d'État, Cour de cassation, CJCE, CEDH) sont publiées.

Régulièrement, les rédacteurs de DroitZoom procèdent à une sélection d'arrêts et les présentent sous la forme d'un résumé. Un lien hypertexte vers l'arrêt d'origine facilite vos recherches.

Vous pouvez ainsi en prendre connaissance très rapidement en suivant l'actualité jurisprudentielle.

Pour faciliter votre veille jurisprudentielle vous pouvez vous inscrire gratuitement au service d'alerte. Vous disposez aussi d'un "Fil RSS" (plus d'informations) à l'adresse :
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Actualité jurisprudentielle

Vous trouverez ci-dessous la liste des 20 arrêts plubliés les plus récents.

La liste complète des derniers arrêts publiés sur le site est disponible à la rubrique "Actualité jurisprudentielle".
Les mots clés des 2000 dernières informations publiées

Un coup d'œil sur les mots clés des 2000 dernières informations publiées (1 à 200, 201 à 400, 401 à 600, 601 à 800, 801 à 1000, 1001 à 1200, 1201 à 1400, 1401 à 1600, 1601 à 1800, 1801 à 2000) vous donnera un aperçu de la richesse de l'indexation et de la variété des informations disponibles.
     
     
Date Titres Premiers mots des informations
     1   27-09-2007
- Jurisprudence -
Mineur coupable d'agressions sexuelles : prélèvement biologique Une mesure de protection judiciaire prononcée par un tribunal pour enfants ne constitue pas une ...
     2   27-09-2007
- Jurisprudence -
Association pour la protection de l'environnement : action en justice La violation par une SCI de l'inconstructibilité des lieux porte atteinte à la vocation et ...
     3   14-09-2007
- Info rapide -
Indice mensuel des prix à la consommation (août 2007) Indice mensuel des prix à la consommation en 2007 : 1) de l'ensemble des ménages ... (consultation libre)
     4   13-09-2007
- Jurisprudence -
Déduction fiscale : enfant scolarisé à l'étranger Lorsque les contribuables d’un État membre scolarisent leurs enfants dans une école située dans un ...
     5   13-09-2007
- Jurisprudence -
Brevets : accord ADPIC (OMC) Le droit communautaire s’oppose t-il à ce que l’article 33 de l’accord ADPIC soit  ...
     6   13-09-2007
- Jurisprudence -
Signe identique à la marque : usage de son nom L’usage, par un tiers qui n’y a pas été autorisé, d’une dénomination sociale, d’un nom ...
     7   05-09-2007
- Avis -
Indice BT 01 (année 2007) L'index national bâtiment "tous corps d'état", symbole BT 01, s'établit à : 755,9 pour mai 2007 ... (consultation libre)
     8   22-08-2007
- Jurisprudence -
Procédure pénale : téléphonie mobile Un arrêté du 22/08/2006 a fixé la tarification applicable aux réquisitions ayant pour objet  ...
     9   18-08-2007
- Avis -
Indice mensuel des prix à la consommation (juin 2007) Indice mensuel des prix à la consommation en 2007 : 1) de l'ensemble des ménages ... (consultation libre)
    10   17-08-2007
- Jurisprudence -
Bail d'habitation : bail de courte durée Quand un événement précis justifie que le bailleur, personne physique, ait à reprendre le local ...
    11   17-08-2007
- Jurisprudence -
Bail d'habitation : congé pour vendre Est valide le congé avec offre de vente  ...
    12   17-08-2007
- Jurisprudence -
Bail commercial : démembrement d'une parcelle Le congé donné par le bailleur devenu propriétaire d'une parcelle après démembrement des biens initialement ...
    13   17-08-2007
- Jurisprudence -
Bail commercial : fixation du loyer révisé Par dérogation aux dispositions de l'article L. 145-33 du Code de commerce et à moins ...
    14   17-08-2007
- Jurisprudence -
Bail commercial : cobailleurs Lorsqu'un bail commercial a été consenti par des propriétaires indivis  ...
    15   17-08-2007
- Jurisprudence -
Sommes insaisissables Lorsque des sommes insaisissables versées sur un compte proviennent de créances à échéance périodique  ...
    16   17-08-2007
- Jurisprudence -
Emprunt immobilier : action contre l'assureur Aucune disposition légale n'impose que la notification  ...
    17   13-08-2007
- Jurisprudence -
CEDH : respect de la vie privée et familiale, droit à un procès équitable et à un recours effectif Dans une affaire concernant le retrait de la garde de leur enfant à des parents, ...
    18   09-08-2007
- Jurisprudence -
Honoraires médicaux : obligations de la clinique Il entre dans les obligations de la société d'exploitation d'une clinique, mandataire rémunérée pour le ...
    19   09-08-2007
- Jurisprudence -
Qualité d'auteur : adaptation scénique La présomption de la qualité d'auteur posée par l'article L. 113-1 du Code de la ...
    20   09-08-2007
- Jurisprudence -
Avocat : publicité interdite Les articles parus dans des revues hebdomadaires gratuites d'annonces et de publicités, sous la forme ...

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